Conditions générales de vente

Établissement des devis

Pour chaque demande, un devis gratuit est établi. Il est valable trente jours à compter de sa transmission au client et détaille : la description des prestations, le prix en euros, les conditions de règlement, le délai de livraison, ainsi que toute condition spécifique définie au préalable avec le client (indemnités de déplacement, frais postaux, majoration pour urgence, etc.).

Passation des commandes

La signature du devis accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut acceptation de l'offre dans son intégralité, y compris des présentes conditions générales de vente. Tout devis accepté constitue un bon de commande et un contrat liant Alexandra Sauvêtre au client. Le client s'engage à transmettre tous les contenus nécessaires à la réalisation de la prestation dans le délai fixé au devis. En l'absence de transmission de ces documents dans les délais impartis, Alexandra Sauvêtre propose un nouveau planning de réalisation qui annule et remplace le planning initial. Ce report s'impose au client sans pouvoir donner lieu à un remboursement et ne peut entraîner la résiliation du contrat.

Délai de réalisation

La réalisation des prestations s'effectue dans le délai fixé par le devis. Ce délai est indicatif et peut être prorogé, après information du client, en cas d'empêchement. Aucun dédommagement ne peut être exigé en cas de dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure de réseau, piratage, grève des services postaux, pandémie, etc.). Le client s'engage à fournir les documents et les locaux nécessaires à l'exécution des ateliers, permanences ou sessions de conseil dans les délais impartis. En cas de retard ou d'absence de transmission, Alexandra Sauvêtre ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais prévus.

Responsabilité du client

Le client est responsable de l'exactitude des données et des informations transmises pour la réalisation des prestations. Il s'engage à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par des virus susceptibles d'endommager les données ou de ralentir leur transfert.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance n'est pas toujours applicable. Il ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Lorsque le devis est accepté et signé, accompagné du règlement ou de l'acompte prévu, le contrat est conclu et l'exécution de la prestation est lancée afin de respecter les délais fixés.

Modifications éventuelles

Les prestations se limitent aux mentions indiquées sur le devis. Si le client souhaite ajouter ou modifier des prestations en cours d'exécution, un devis complémentaire devra être établi et signé. Lors de la livraison, le client dispose d'un délai de 48 heures pour demander des modifications. Celles-ci ne peuvent porter sur la structure générale du document ni ajouter des éléments non prévus par le devis ou non fournis avant le début de l'exécution. Au-delà de ce délai, les documents sont réputés conformes à la commande et toute nouvelle demande fera l'objet d'un nouveau devis.

Livraison des travaux

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client. Les livraisons par voie postale impliquent une participation du client aux frais de port. À la réception, le client dispose de 48 heures pour informer Alexandra Sauvêtre, par écrit, de l'existence éventuelle de vices. Passé ce délai, la prestation est réputée avoir donné entière satisfaction.

Propriété des travaux

Les travaux et les droits d'auteur demeurent la propriété d'Alexandra Sauvêtre jusqu'à la livraison et jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Les photographies réalisées dans le cadre d'articles, de reportages ou de tout autre travail demeurent également sa propriété jusqu'au paiement intégral.

Confidentialité

Alexandra Sauvêtre garantit la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de la réalisation de ses prestations. Un accord écrit et signé est demandé au client avant l'utilisation de travaux réalisés pour celui-ci dans les références commerciales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Alexandra Sauvêtre par e-mail à alexandra.sauvetre.ecrivain@gmail.com. Alexandra Sauvêtre s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable du client.

Règlement

Les règlements s'effectuent en euros. La totalité du montant doit être réglée avant l'exécution de la commande. Sur accord entre les parties, un acompte de 50 % peut être versé à la signature du devis, le solde étant réglé à la livraison des travaux. Aucune prestation n'est fournie sans réception préalable du devis accepté et signé et, le cas échéant, du paiement de l'acompte. Pour les travaux importants, le règlement peut être échelonné selon un rythme de facturation défini par le devis. Les règlements se font en espèces, par chèque, par virement ou directement sur le site www.alexandrasauvetre.com. Le paiement anticipé d'une prestation ne donne pas droit à un escompte. Une majoration de 50 % est appliquée pour toute demande urgente nécessitant une livraison sous 48 heures, sous réserve des disponibilités.

Révisions de prix

Les tarifs indiqués sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent donc être modifiés sans justification. Cependant, le prix défini par le devis préalablement accepté et signé n'est pas modifiable. Les tarifs définis par les devis sont valables trente jours à compter de la date d'établissement du devis.

Facturation

Chaque prestation donne lieu à l'émission d'une facture établie en euros. Tous les tarifs sont hors taxe (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts). Les factures sont transmises par voie dématérialisée, sauf demande expresse du client. Les tarifs facturés sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.

Obligation de moyens

S'agissant d'un service d'écoute, d'accompagnement, d'assistance, de conseil et de formation, l'obligation d'Alexandra Sauvêtre à l'égard de son client est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Alexandra Sauvêtre s'engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition pour réaliser les prestations confiées. Si sa responsabilité devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande et non aux conséquences de l'utilisation des travaux. Alexandra Sauvêtre n'assume aucune responsabilité en cas de contre-performance ou de résultat insuffisant du fait : d'une appréciation incorrecte par le client de ses besoins ; d'éléments informatifs tronqués, erronés, dissimulés ou falsifiés ; d'un acte intentionnel et délibéré ou d'une simple négligence par omission. Alexandra Sauvêtre ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés aux retours générés par les travaux traités, qu'il s'agisse d'une lettre, d'un courrier ou de tout autre support de communication écrite.

Règlement des litiges liés au contrat

Tout contrat liant Alexandra Sauvêtre à ses clients est soumis au droit français. En cas d'insatisfaction, le client contacte Alexandra Sauvêtre dans un délai de 48 heures après réception de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus. Au-delà de ce délai, les travaux livrés sont réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne pourra être engagée. En cas de contestation, une solution amiable pourra être envisagée en fonction de la nature et du bien-fondé de la réclamation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du cabinet d'Alexandra Sauvêtre, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

Les prestations d'Alexandra Sauvêtre sont détaillées sur le site www.alexandrasauvetre.com. Alexandra Sauvêtre étudie toute demande ne figurant pas sur son site, mais se réserve le droit de refuser des projets ou d'interrompre un contrat qui ne serait pas conforme à ses compétences, qui serait répréhensible par la loi ou qui serait voué à faire l'apologie de faits punis par la législation française.

Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus. En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les travaux commencés ou effectués.