Regroupement familial : faites-vous accompagner pour préparer votre dossier

Le regroupement familial permet, sous certaines conditions, à un ressortissant étranger résidant régulièrement en France d’être rejoint par certains membres de sa famille vivant à l’étranger.

Dans le cas général, cette procédure concerne principalement :

Des règles particulières peuvent s’appliquer selon votre nationalité, votre titre de séjour ou la situation des membres de votre famille.

Avant de préparer le dossier, il est donc important de vérifier que votre situation relève bien du regroupement familial.

Toutes les situations familiales ne relèvent pas du regroupement familial.

Par exemple, la situation du conjoint étranger d’un ressortissant français, de la famille d’un citoyen européen, de certains titulaires d’un titre « talent » ou des bénéficiaires d’une protection internationale peut relever d’autres procédures.

De même, le regroupement familial ne constitue pas, dans le cas général, la procédure permettant de faire venir ses parents.

Je commence donc par prendre connaissance de votre situation afin d’identifier, parmi mes accompagnements pour les démarches des étrangers en France, la démarche administrative que vous souhaitez préparer.

Dans le cas général, le demandeur doit notamment justifier d’une résidence régulière en France pendant la durée prévue par la réglementation et disposer d’un document de séjour permettant d’effectuer la demande. Si ce document n’a pas encore été obtenu, je peux vous apporter une aide pour votre demande de titre de séjour.

Cette durée et les titres pris en compte doivent être vérifiés au moment où vous préparez votre dossier.

Des règles différentes existent notamment pour certaines nationalités.

Je vérifie donc avec vous la procédure correspondant à votre situation plutôt que d’appliquer une règle identique à tous les dossiers.

Les ressources font partie des éléments examinés dans le cadre de nombreuses demandes de regroupement familial.

L’administration vérifie notamment leur stabilité et leur niveau sur une période déterminée.

Le montant pris en compte peut varier en fonction du nombre de personnes composant la famille et certaines ressources sont prises en compte tandis que d’autres sont exclues du calcul.

Il existe également certaines situations dans lesquelles la condition de ressources est aménagée ou n’est pas exigée.

Je peux vous aider à organiser les justificatifs de ressources correspondant à votre situation et à la période demandée.

Votre logement constitue également un élément important du dossier.

Il doit notamment répondre aux exigences prévues concernant sa superficie et ses conditions d’habitabilité.

La superficie minimale peut varier en fonction :

Vous pouvez également, dans certaines situations, préparer votre demande alors que vous ne disposez pas encore du logement dans lequel votre famille sera accueillie, sous réserve de respecter la procédure prévue.

Je peux vous aider à préparer et organiser les justificatifs relatifs à votre logement.

Les documents d’état civil occupent une place importante dans un dossier de regroupement familial.

Selon votre situation, il peut notamment être nécessaire de fournir des actes de naissance, un acte de mariage ou des documents concernant la filiation et l’autorité parentale.

Les documents étrangers peuvent également être soumis à certaines exigences de traduction ou d’authentification.

Lorsque votre situation familiale comporte plusieurs actes ou décisions judiciaires, je peux vous aider à les organiser afin de présenter clairement les liens entre les différentes personnes concernées par la demande.

La situation peut nécessiter davantage de documents lorsque la demande concerne un enfant issu d’une précédente union.

Selon les circonstances, des justificatifs relatifs à l’autorité parentale, au droit de garde ou à l’accord de l’autre parent peuvent notamment être nécessaires.

D’autres documents peuvent s’appliquer lorsque l’autre parent est décédé, absent ou privé de l’autorité parentale.

Chaque situation doit donc être examinée individuellement.

Je peux vous aider à organiser les documents et à présenter clairement votre situation familiale.

En principe, le regroupement familial concerne l’ensemble des membres de la famille pouvant bénéficier de la procédure.

Un regroupement familial partiel peut toutefois être autorisé exceptionnellement dans certaines situations, notamment lorsque l’intérêt d’un enfant le justifie.

Une demande motivée doit alors être présentée.

Si votre situation nécessite un courrier explicatif, je peux vous accompagner dans sa rédaction à partir des faits et justificatifs que vous me communiquez.

Le tarif dépend de votre situation familiale, du nombre de documents à examiner et du niveau d’accompagnement nécessaire.

Avant de commencer, je prends connaissance de votre demande afin d’évaluer le travail à réaliser et de vous communiquer le tarif correspondant.

Vous connaissez ainsi le coût de la prestation avant le début de mon intervention.

Mon intervention porte sur l’organisation et la préparation administrative de votre dossier ainsi que sur la rédaction des courriers ou explications nécessaires.

Je ne peux pas garantir l’acceptation de votre demande de regroupement familial : cette décision appartient à l’administration.

Si votre demande a déjà fait l’objet d’un refus et que vous souhaitez contester cette décision, votre situation peut nécessiter une analyse juridique et le respect de délais de recours.

Dans ce cas, il est important de consulter rapidement un professionnel du droit.

La préparation de votre dossier peut être réalisée entièrement à distance.

Vous pouvez me transmettre vos documents par voie électronique et nos échanges peuvent avoir lieu par téléphone ou visioconférence.

Votre dossier reste naturellement traité par les administrations compétentes pour votre lieu de résidence et votre situation.